Contrat et conditions de vente et d'utilisation

Contrat


Le contrat de conception et maintenance d'un site web et autres services est un contrat par lequel un prestataire, spécialiste de la création et du développement de sites, crée un site internet ou fournie un ou des services selon les conditions définies par son client et s'engage à lui fournir un service d'entretien par la suite, moyennant rémunération.


Toutes Création de site web inclus acceptation du et ou des contrat contenu dans cette page sauf si un contrat est délivré sur papier ou PDF au client par rocky caubet.

Quand WebActivites.com est mentionnée dans ce contrat il vaux pour la meme chose que mentionnée M. Caubet Rocky.

Contrat de conception et de maintenance d'un site web et ou services

Entre les soussignés :

L'entreprise WebActivites.com, [EI], dont le siège social est à Rezé, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro de siret 51373965600017, Représentée par M. Rocky Caubet [Dirigent de l'entreprise],

et

La société ou entreprise du client, dont le siège social est à la ville décrite dans le kbis du client, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou la chambre des métiers et de l'artisanat de la ville décrite dans le kbis du client sous le numéro décrit dans le kbis du client, représentée par le client,

(le Concepteur et Le Client ci-après collectivement appelés « les Parties »)

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Attendu que le Concepteur dispose d'une grande expérience dans la réalisation et la maintenance de sites web pour des tiers;

Attendu que le Client souhaite voir réaliser un site web pour son usage personnel et ou Professionnel, et que le Concepteur souhaite réaliser ce travail ;

Attendu, que le Concepteur fait appel à une autre compagnie pour héberger ledit site ;

En fait de quoi, les parties sont tombées d'accord sur ce qui suit :

Article Premier – Définitions

1.1 BÊTA VERSION signifie une version du site web enregistrée prête à l'emploi sur ce moyen de communication accompagnée de logiciels et des bases de données, qui a été vérifiée par le Concepteur avant la mise à disposition dudit site. Le Concepteur considérant de bonne foi cette version sans « bug » et conforme aux dispositions figurant en annexe ;

1.2 FOURNITURE CLIENT signifie les éléments fournis par le Client devant être incorporés dans le site web, détaillés en l'annexe « C » ;

1.3 PROGRAMME DE CONCEPTION : il sera détaillé dans l'annexe « B » du présent accord qui énumère les éléments utiles à la conception du site web ainsi que la date limite de sa mise à disposition. « Modalités de paiement » détaillées dans l'annexe « B ».

1.4 OUTILS CONCEPTEUR signifie les outils du logiciel d'application générale qui sont utilisés pour la réalisation du site web et que le concepteur détient, soit en tant que propriétaire, soit par licence ;

1.5 DOCUMENTATION signifie la documentation du progiciel réalisée par le Concepteur spécialement pour le site web et tout autre élément utile à la réalisation du site web. Les éléments source font partie de la documentation ;

1.6 PERFECTIONNEMENT signifie tout perfectionnement apporté au site web, toute nouvelle caractéristique ou tout ajout de nouveaux éléments. Perfectionnement inclura les modifications en termes de contenu du site web pour le faire fonctionner dans un Server System d'un nouveau ISP (Voir 1.9) ;

1.7 ERREUR signifie tout disfonctionnement du site web par rapport aux spécifications du système ;

1.8 VERSION FINALE signifie une version originale protégée de la version finale du site web, enregistrée prête à l'emploi sur ce moyen de communication accompagnée de logiciels et des bases de données et des corrections apportées à la Bêta Version.

1.9 ISP (Internet Service Provider) signifie un prestataire de services Internet qui héberge le site web sur le World Wide Web. L'ISP est susceptible de changer de temps en temps ;

1.10 SPÉCIFICATIONS DU WEB SITE : se référer à l'annexe « A » du présent contrat.

1.11 INFORMATION SOURCE signifie :

a) toute documentation, note, assistance à la réalisation, documentation technique et tout autre document apporté au concepteur par le Client, utile à la réalisation du site web,

b) tout code source, documentation, notes et tout autre élément produit ou créé par le concepteur pendant la réalisation du site web ;

1.12 SERVEUR signifie le disque dur et le logiciel appartenant ou sous licence ISP ;

1.13 CONTENU DU SITE WEB signifie l'utilisation graphique interface, le texte, images, musiques et tout autre élément du site web réalisé par le concepteur au terme de ce contrat qui est visible dans le browser World Wide Web et dans le logiciel (notamment les scripts CGI et PERL-SCRIPTS) réalisé par le concepteur selon les dispositions du présent contrat.

Le Contenu du Site Web ne contiendra pas les « outils concepteur ».

1.14 SITE WEB signifie le site à réaliser pour le Client sur la partie graphique d'Internet connue sous le nom de World Wide Web décrit dans Spécifications.

Article 2 - Conception et mise à disposition des éléments de conception du site web

2.1 CONCEPTION : Rapport d'avancement. Le Concepteur utilisera les règles de l'art pour développer les éléments de conception conformément aux Spécifications. Le concepteur préparera tout d'abord un graphisme pour le site web. Ce graphisme comprendra des dessins pour l'utilisation interface, un schéma de navigation du site web, une arborescence des hyper liens et des autres composants. La conception du site web sera assurée par le concepteur ou ses employés chez le concepteur lui-même ou ses sous-traitants.

La semaine suivant la réalisation des travaux, et/ou si le test n'est pas probant ou quelle que soit la demande raisonnable du Client, le Concepteur s'adressera au mandataire du client et lui fera part de l'avancement des travaux et de tout disfonctionnement relatif à la réalisation et au test du site web. Dans cette perspective, le Concepteur voudra bien conseiller précisément le client sur les recommandations et changements à opérer sur les tâches restant à exécuter conformément aux règles de l'art et l'expérience du Concepteur.

De plus, le Concepteur alertera ponctuellement le mandataire du client par téléphone ou SMS quant à la survenance de disfonctionnements ou de tout élément qui retarderait la réalisation du site web.

2.2 LIVRAISON . Le Concepteur livrera les éléments de conception d'un site web dans les délais spécifiés dans le programme de conception conformément aux Spécifications.

2.3 NATURE DE L'OBLIGATION . Le Concepteur accepte de répondre à toute demande raisonnable du Client quant à la mise à disposition des éléments de conception, le cas échéant via internet.

2.4 MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS SOURCE . A la demande du Client, et en tout état de cause avant la mise à disposition de la version finale, le concepteur mettra à la disposition du client les informations source.

Article 3 - Test et validation. Effets du refus

3.1 TEST ET PROCÉDURE DE VALIDATION . Tout élément utile à la conception aura fait l'objet d'une vérification par le concepteur. De même toutes les corrections nécessaires induites par cette vérification, devront être opérées avant la mise à disposition du client ;

A la réception des éléments de la conception, le Client bénéficiera de 1 jours destinés à tester les éléments (« période de validation ») et notifiera par SMS ou Téléphone de son acceptation ou de son refus pour non-conformité.

Si le Client n'a pas envoyé de notification de refus pendant la période de validation, les éléments de conceptions sont réputés validés par le Client. La mise à disposition et la remise des éléments de réalisation sont réputées complètes dès l'instant ou le Client a reçu toute la documentation nécessaire à l'utilisation et à la modification des éléments utiles à la réception. Si le Client accepte ces éléments, le paiement du solde sera dû (voir annexe « B »).

3.2 CORRECTION . Si le Client le demande, le Concepteur peut corriger les erreurs liées aux éléments de conception.

Le Concepteur s'engage à livrer 30 jours après la période de validation, ou plus tard, si le Client l'accorde, une version corrigée et sans frais supplémentaires. Dès réception de la version corrigée, le Client se verra octroyer un délai supplémentaire pour vérifier cette version. Il pourra soit (a) l'accepter (en payant le solde décrit dans l'annexe “B”); ou à défaut (b) demander au concepteur d'opérer une nouvelle correction pour qu'elle soit conforme aux spécifications et par là même se conformer aux dispositions décrites dans le paragraphe 3.2.

Dans le cas où le Client estime, en son for intérieur, que la version n'est pas exempte d'erreur, il peut demander la résolution du contrat.

Article 4 - Autres obligations du concepteur

4.1 GARANTIE LIÉE AU SITE WEB . Le Concepteur s'engage et garantit que le site web (1) sera Conforme a la demande du client, et (2) conforme au fonctionnement et aux descriptions contenues dans les spécifications ;

Pendant un an après la date de validation de la version finale remise au Client (« Période de garantie »), le Concepteur s'engage à régler à ses propres frais tout élément d'erreur temps que le client continu de payer sont abonnement;

4.2 SUPPORT DU SITE WEB . Le Concepteur s'engage aussi à apporter au Client tout soutien technique décrit en annexe « D » en vue de l'entretien et de la mise à jour du site web dans le cadre du World Wide Web pendant la période de garantie sans frais pour le Client. Un tel service ne devrait pas dépasser 72 heures par mois calendaire.

Article 5 - Durée du contrat

Ce contrat est passé pour une durée 1 an. Il prendra effet le jour du premier paiement et arrivera à son terme le jour ou le client arête le paiement de sont abonnement ou 1 an après le premier paiement .

Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de 1 an, ou à la fin de n'importe quelle année supplémentaire.

Les signataires acceptent de se rencontrer 1 (un) mois avant la fin des reconductions annuelles, afin d'établir d'un commun accord les quantités minima de produits à acheter pour chacune des années pour lesquelles ce contrat sera reconduit si c'est le cas.

Article 6 – Prix

En contrepartie du service rendu, le Client versera au concepteur la somme forfaitaire décrite dans la facture. 

Article 7 - Modalités de paiement

Les sommes dues sont payables par virement bancaire, carte bancaire, Paypal ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Concepteur le jour même de l'ordre ou de la remise du moyen de paiement.

Article 8 - Clause pénale

Le Client devra payer au Concepteur 50 (cinquante) EUROS par jour de retard à titre de dommages et intérêts.

Article 9 - Résiliation

En cas d'inobservation par l'une des parties des obligations nées du présent contrat, l'autre partie pourra mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans l'hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit, dans les 3 (trois) jours suivant la réception de cette lettre, sous réserve de la mise en jeu de l'article « clause pénale ».

Le présent contrat sera automatiquement résilié, sans mise en demeure, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l'une quelconque des parties.

En cas de notification par l'une des parties de sa volonté de ne pas reconduire le présent contrat, conformément à l'article « Durée du contrat », le Client s'engage à restituer au Concepteur l'ensemble des éléments constitutifs du progiciel qui lui a été remis lors de la conclusion du présent contrat. Le Client s'oblige également à détruire toute copie du progiciel en sa possession. Cette restitution devra intervenir dans les 3 jours suivant la notification de résiliation. Le Client devra certifier, au moyen d'un document écrit dûment signé par un représentant légal, qu'il a cessé immédiatement toute utilisation du progiciel.

Article 10 - Intégralité du contrat. Non-validité partielle

Les présentes clauses et articles représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Nature des obligations

Pour l'accomplissement des diligences et prestations le vendeur s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 12 - Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 13 - Loi applicable. Texte original

Le contrat est régi par la loi du pays où le Concepteur a son siège social. Le texte Français du présent contrat fait foi comme texte original.

Article 14 - Compétence

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.

Article 15 - Nom de domaine et site web

le concepteur va enregistrer a sont nom le nom de domaine indiqué dans les spécifications qui se trouvent en annexe « Facture » du présent contrat (ci-après appelées « les spécifications ») ou, en cas de non-disponibilité, tout autre nom de domaine enregistrable proposé par le Client, auprès de l'organisme responsable, relativement au site Web du Client (ci-après appelé « le site Web ») ; après la durée du contrat ou après rupture du contrat le client pourra récupéré le nom de domaine et sont site web dans il reste propriétaire sauf indication contraire écrit sur la facture. 

Article 16 - Nom de sous domaine

Les sous domaine reste la propriété de WebActivites.com sauf indications sur la facture.

Article 17 - Numéro de téléphone fix sip, ligne et E-Mail, E-Mail pro 

Numéro de téléphone fix sip, ligne et E-Mail, E-Mail pro fournie Par WebActivites.com sont sous la responsabilité du client mais reste la propriété de WebActivites.com  sauf indications sur la facture.

Article 18 - Référencement d'un site web

Le référencement du site web du client est un référencement naturel et ou my business de base sur google qui consiste a rendre visible le site web sur google sans garantie d’être en première position sur google.

Article 19 - Propriété de WebActivites.com

Tous services et produits qui est la propriété de WebActivites.com peux être résilier a tous moment par WebActivites.com.

Article 20 - Hébergement du site web 

Le site web du client sera héberger sur un héberger sélectionnée par le concepteur.

Article 21 - Plus d'infos

Des articles et ou informations de ce contrat pouvons être ajouter sur la facture. 

Article 22 - le premier paiement d'un service vaux pour acceptation et signature de ce contrat.

Fait le date convenu avec le client.

Le Concepteur, vendeur: Rocky Caubet                        Le Client: Le Client

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